Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
3. - le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
4. - les bureaux et services du commandement militaire de défense de Bordeaux ;
5. - les bureaux et centres de sélection du service national ;
6. - les membres des corps d'inspection.
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