Loi · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1995.

TexteLoi
IdentifiantLEGIARTI000006435608
Texte parentLEGITEXT000005619062
Référencearticle 1 de la loi (version du 14 juillet 1995)Légifrance →

1. Les moyens à mettre en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale pour l'exécution des mesures concourant à la réalisation du " nouveau contrat pour l'école " sont fixés ainsi qu'il suit pour la période 1995-1999 :

2. 1995

3. 1996

4. 1997

5. 1998

6. 1999

7. TOTAL cumulé

8. Crédits (en millions de francs) 685,71 1 149,11 1 237,45 794,91 678,57 14 005,73

9. Nombre de postes 2 927 2 716 1 624 1 380 1 184 9 831

10. La répartition des crédits et des postes nécessaires à l'exécution de ces mesures est précisée dans l'annexe I à la présente loi.

11. (1) Les chiffres figurant dans la colonne " Total cumulé " sont obtenus par addition des chiffres figurant dans chaque colonne annuelle.

12. Les chiffres figurant dans chaque colonne annuelle sous la rubrique " crédits " doivent être majorés des crédits cumulés des années précédentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006435608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.