Référencearticle 5 de la loi (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. I. - (paragraphe modificateur abrogé) ;
2. II. - Les moyens à mettre en oeuvre par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des mesures énoncées à l'annexe II à la présente loi et concourant à l'exécution du " nouveau contrat pour l'école " sont fixés, pour la période 1996-1999, dans cette annexe qui précise la répartition des crédits et des postes nécessaires à leur mise en oeuvre.
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