Loi · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1995.

TexteLoi
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006435615
Texte parentLEGITEXT000005619062
Référencearticle ANNEXE I de la loi (version du 14 juillet 1995)Légifrance →

1. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

2. Nouveau contrat pour l'école

3. Enseignement public et privé sous contrat

4. (Crédits en millions de francs.)

5. 1995

6. 1996

7. 1997

8. 1998

9. 1999

10. TOTAL

11. cumulé

12. Passage à 25 élèves en moyenne par classe en maternelle dans les zones d'éducation prioritaire et accueil des enfants de deux ans. - postes 600

13. 500 500 400 400 2 400

14. - crédits 40 75 75 70 100 965

15. Mise en place d'un dispositif de consolidation en sixième. - postes 1 300

16. " " " " 1 300

17. - crédits 157,55 165,96 " " " 1 451,59

18. Création des études dirigées et surveillées au collège. - crédit 97,50 361,25 396,25 187,50 125 3 621,25

19. Création du fonds social collégien. - crédits 100 50 50 " " 850

20. Nouvelles options en collège. - postes " 1 000 " " " 1 000

21. - crédits " 82,98 165,96 " " 829,80

22. Extension des centres de documentation et d'information à l'ensemble des collèges. - postes 130 140 140 140 130 680

23. - crédits 25,08 15,08 31,76 31,76 50,74 395,26

24. Collèges : don d'ouvrages fondamentaux. - crédits " 43,60 43,60 " " 305,20

25. Lycées : développement des options rares et des langues vivantes. - crédits " 48 40 40 " 392

26. Lycées : stages à l'étranger des élèves. - crédits " " 59,80 59,80 " 299

27. Formation professionnelle qualifiante avant la sortie du système scolaire :

28. - ouverture de postes ;

29. - frais de stage. - postes 400 360 320 280 240 1 600

30. - postes gagés 100 360 320 280 240 1 300

31. - crédits 82,89 46,53 86,24 76,32 106,33 1 118,26

32. - crédits 2,49 2,49 2,49 2,49 3,37 38,23

33. Total des crédits 85,38 49,02 88,73 78,81 109,70 1 156,49

34. Centres de validation et de bilan :

35. - frais de fonctionnement ;

36. - frais de jury. - crédits " 25 25 23 " 221

37. - crédits " 6,84 6,84 6,27 " 60,42

38. Total des crédits " 31,84 31,84 29,27 " 281,42

39. Création des observatoires et instituts. - postes 6 6 4 " " 16

40. - crédits 0,94 1,35 0,79 " " 12,47

41. - crédits 2 13 20 " " 122

42. Total des crédits 2,94 14,35 20,79 " " 134,47

43. Renforcement de la présence de conseillers principaux d'éducation dans les établissements. - postes 135 100 100 100 100 535

44. - crédits 17,71 11,63 17,40 26,84 29,01 269,96

45. Mise en place de " contrats d'association à l'école ". - crédits 30 97,50 120 162,50 180 1 405

46. Renforcement du nombre des personnels médico-sociaux. - postes 256 250 240 180 74 1 000

47. - crédits 23,55 31,20 39,62 54,48 31,02 501,39

48. Développement des techniques audiovisuelles et multimédia dans l'enseignement. - crédits 30 35 20 20 20 410

49. - crédits 30 " " " " 150

50. Total des crédits 60 35 20 20 20 560

51. Diffusion des programmes aux enseignants. - crédits 3 3 3 0,85 " 37,70

52. Formation continue des enseignants. - crédits 43 33,70 33,70 33,10 33,10 550,20

53. Total - postes 2 927 2 716 1 624 1 380 1 184 9 831

54. - crédits 685,71 1 149,11 1 237,45 794,91 678,57 14 005,73

Aller plus loin

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