Loi · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1995.

TexteLoi
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006435616
Texte parentLEGITEXT000005619062
Référencearticle ANNEXE II de la loi (version du 14 juillet 1995)Légifrance →

1. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

2. Nouveau contrat pour l'école

3. Enseignement agricole public et privé sous contrat (1)

4. (Crédits en millions de francs.)

5. 1996

6. 1997

7. 1998

8. 1999

9. TOTAL

10. cumulé

11. Création du fonds social collégien. - crédits 2 " " " 8

12. Extension des centres de documentation et d'information à l'ensemble des collèges. - postes 9 9 9 9 36

13. - crédits 4,42 4,42 4,42 4,42 44,20

14. Lycées : développement des options rares et des langues vivantes. - crédits 5 5 5 5 50

15. Lycées : stages à l'étranger des élèves. - crédits 1,7 1,7 " " 11,9

16. Formation professionnelle qualifiante avant la sortie du système scolaire :

17. - frais de stage. - crédits 0,6 0,4 0,2 " 4

18. Centres de validation et de bilan :

19. - frais de fonctionnement ;

20. - frais de jury. - crédits 0,9 0,6 0,3 " 6

21. Renforcement de la présence de conseillers principaux d'éducation dans les établissements. - postes 5 5 5 5 20

22. - crédits 0,85 0,85 0,85 0,85 8,5

23. Renforcement du nombre des personnels médico-sociaux. - postes 6 6 6 6 24

24. - crédits 1,02 1,02 1,02 1,02 10,2

25. Développement des techniques audiovisuelles et multimédias dans l'enseignement. - crédits 2,1 " " " 8,4

26. Formation continue des enseignants. - crédits 1,55 1,55 1,55 1,55 15,50

27. Total - postes 20 20 20 20 80

28. - crédits 20,14 15,54 13,34 12,84 166,70

Aller plus loin

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