Arrêté du 4 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000051282858
Texte parentLEGITEXT000005619094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 1995 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fornax ", dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel de la marine.

2. Les fonctions essentielles du traitement ont trait à l'évaluation des connaissances et à l'attribution des titres militaires. L'architecture du système d'information, de type client-serveur, s'intègre dans le système d'informations nominatives dénommé SIAD/ RH, qui a fait l'objet de l'arrêté du 27 décembre 1994 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.