Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 1995 (version du 26 juillet 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, identifiants) ;
3. - à la situation militaire (grade, lien, suivi de carrière, affectation, emploi, aptitudes, habilitations) ;
4. - à la formation, aux diplômes ;
5. - à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques).
6. La durée de conservation des informations nominatives locales enregistrées, spécifiques à la formation, est limitée à six mois après la fin de la formation. La durée de conservation des autres informations est celle prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1994 précité.
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