Arrêté du 1 juillet 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1995.

TexteArrêté du 1 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006523408

Texte parentLEGITEXT000005619104

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 juillet 1995 (version du 29 juillet 1995)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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