Arrêté du 27 juillet 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006463212

Texte parentLEGITEXT000005619111

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 1995 (version du 30 juillet 1995)Légifrance →

1. Au sein de chaque ministère, établissement public de l'Etat, à La Poste et à France Télécom, les services organisateurs de concours assurent, chacun pour les concours les concernant, la réception des demandes d'assimilation de diplômes et leur transmission au secrétariat de la commission qui en accuse réception au candidat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.