Article abrogé, en vigueur du 2 août 1995 au 9 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juillet 1995
RattachementTITRE VI : Textes abrogés et dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006886224
Texte parentLEGITEXT000005619119
Référencearticle 34 de l'arrêté du 7 juillet 1995 (version du 2 août 1995)Légifrance →
1. Les dispositions du second tiret de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1996.
2. En outre, jusqu'à l'adoption d'une directive particulière correspondante, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, les dispositifs d'échappement, les rétroviseurs et les ceintures de sécurité ne peuvent être mis sur le marché que s'ils ont fait l'objet d'une homologation conformément aux dispositions des arrêtés correspondants visés dans les notes 6 et 7 du 1° de l'annexe I du présent arrêté, et les pneumatiques et les dispositifs d'attelage ne sont pas soumis à homologation.
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