Article abrogé, en vigueur du 2 août 1995 au 9 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Nota. - Les phrases en italique ne sont pas à reproduire sur l'attestation (cf JORF du 2 août 1995 p. 11499)
2. Attestation d'identification d'un véhicule neuf à un type communautaire (type CE) pour les motocyclettes avec ou sans side-car, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds
3. (Modèle)
4. (Modèle non reproduit, consulter le fac-similé)
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