Article abrogé, en vigueur du 2 août 1995 au 9 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Nota. - Les phrases en italique ne sont pas à reproduire sur l'attestation (Cf JORF 2 août 1995 p. 11499)
2. Certificat de conformité accompagnant chaque entité technique ou composant non d'origine de la série du type homologué CE
3. (Modèle)
4. (Modèle non reproduit, consulter le fac-similé)
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