1. Les conditions d'accès au grade d'inspecteur départemental sont fixées ainsi qu'il suit :
2. 1e Peuvent être nommés au choix à la 1re classe du grade :
GRADE D'ORIGINE | SITUATION DANS LE GRADE |
Directeur divisionnaire de 3e, 4e ou de 5e échelon | |
Ayant au moins atteint le 5e échelon | 3e échelon sans ancienneté |
Ayant au moins atteint le 4e échelon | 2e échelon avec ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 3 ans |
Ayant une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans dans le 3e échelon | 2e échelon avec ancienneté acquise diminuée de 2 ans |
Ayant une ancienneté inférieure à 2 ans dans le 3e échelon | 1er échelon avec ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans |
Inspecteur principal de 1re classe | |
3e échelon | 3e échelon sans ancienneté |
2e échelon | 2e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
1er échelon | 1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
Inspecteur principal de 2e classe | |
3e échelon | 2e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
Ayant au moins atteint le 2e échelon et comptant au moins 3 ans de services dans cette classe | 1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
3. 2e Peuvent être nommés au choix à la 2e classe du grade :
GRADE D'ORIGINE | SITUATION DANS LE GRADE |
Inspecteur départemental de 3e classe | |
Comptant au moins 3 ans d'ancienneté au 3e échelon | 2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise supérieure à 3 ans dans la limite de l'échelon d'accueil |
Ayant moins de 3 ans d' ancienneté au 3e échelon | 1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
4. 3e Peuvent être nommés au choix à la 3e classe du grade :
GRADE D'ORIGINE | SITUATION DANS LE GRADE |
Inspecteur justifiant d'au minimum 7 ans | |
12e échelon | 3e échelon avec 3 ans d'ancienneté |
11e échelon | 3e échelon avec maintien des ¾ de l' ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
10e échelon | 2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
Comptant 1 an 9 mois d'ancienneté dans le 9e échelon | 1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |