RattachementCHAPITRE II : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006479441
Texte parentLEGITEXT000005619123
Référencearticle 32 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Chef des services fiscaux de classe normale
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Directeur départemental
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Directeur divisionnaire
4e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Inspecteur principal de 1re classe
2e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
1er échelon
3 ans
2 ans 3 mois
Inspecteur principal de 2e classe
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Inspecteur départemental de 1re classe, de 2e classe ou de 3e classe
2e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
1er échelon
3 ans
2 ans 3 mois
Nota : Décret n° 2010-986 du 26 août 2010, article 50 2° : Les dispositions de l'article 32 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 susvisé relatives au grade de conservateur des hypothèques demeurent en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.