Décret n° 95-866 du 2 août 1995 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 95-866 du 2 août 1995

RattachementCHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006479458

Texte parentLEGITEXT000005619123

Référencearticle 39 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Au 1er août 1995, les directeurs départementaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelons	Ancienneté d'échelon	Echelons	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
3e		3e	Ancienneté acquise conservée
2e		2e	Ancienneté acquise conservée
1er		1er	Ancienneté acquise conservée

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.