Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 24 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales.
2. La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
3. Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
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