Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2006 au 24 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-871 du 2 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006479660
Texte parentLEGITEXT000005619128
Référencearticle 4 du décret n°95-871 du 2 août 1995 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →
1. Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :
2. Chef de service interrégional : deux échelons ;
3. Directeur régional :
4. - classe fonctionnelle : deux échelons ;
5. - classe normale : trois échelons ;
6. Directeur adjoint : cinq échelons ;
7. Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;
8. Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;
9. Inspecteur : douze échelons ;
10. Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;
11. Receveur principal de 2e classe : deux échelons.
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