Référencearticle 11 du décret n°95-873 du 2 août 1995 (version du 3 août 1995)Légifrance →
1. La durée passée dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
Chef de service régional
1er
2 ans 6 mois
2 ans
Directeur départemental de classe exceptionnelle
1er
2 ans 6 mois
2 ans
Directeur départemental de classe normale
2e
1er
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans
Chef de service départemental
4e
3e
2e
1er
3 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 3 mois
2 ans
2 ans
2 ans
Inspecteur principal de 1re classe
2e
1er
3 ans
3 ans
2 ans 3 mois
2 ans 3 mois
Inspecteur principal de 2e classe
4e
3e
2e
1er
3 ans
2 ans 6 mois
2 ans
2ans
2 ans 3 mois
2 ans
1 an 6 mois
1 an et 6 mois
Nota : Décret 2007-119 du 30 janvier 2007 art. 31 : Les réserves s'appliquent aux chefs de service régional, aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux inspecteurs stagiaires en fonction à la date de publication (31 janvier 2007) du présent décret.
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