RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479791
Texte parentLEGITEXT000005619130
Référencearticle 25 du décret n°95-873 du 2 août 1995 (version du 3 août 1995)Légifrance →
1. Les directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après :
DIRECTEUR
départemental de classe normale
DIRECTEUR
départemental de classe normale
Ancienne situation
Echelons
Ancienneté d'échelon
3e échelon
3e
Ancienneté conservée
2e échelon
2e
Ancienneté conservée
1er échelon
1er
Ancienneté conservée
Nota : Décret 2007-119 du 30 janvier 2007 art. 31 : Les réserves s'appliquent aux chefs de service régional, aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux inspecteurs stagiaires en fonction à la date de publication (31 janvier 2007) du présent décret.
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