Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1995 (version du 4 août 1995)Légifrance →
1. Les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont conformes aux modèles figurant à l'annexe I du présent arrêté (1).
2. Le modèle intitulé " lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. " est utilisé dans le cadre de transports de lots et fait fonction de feuille de route ou de récépissé.
3. Le modèle intitulé " lettre de voiture " est utilisé exclusivement dans le cadre de transports de messagerie et fait fonction de récépissé.
4. Nota :
5. (1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,90 F.
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