Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1995 (version du 4 août 1995)Légifrance →
1. La " lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. " et la " lettre de voiture " sont établies par les opérateurs et exigibles à bord des véhicules selon les conditions réglementaires applicables à la feuille de route ou au récépissé en vigueur.
2. Elles se substituent en outre à l'ordre de mission institué par l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé.
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