Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463205
Texte parentLEGITEXT000005619143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: << Gestionnaire du patrimoine historique mobilier de la marine >>.
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