Arrêté du 13 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 1995.

TexteArrêté du 13 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731529

Texte parentLEGITEXT000005619146

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1995 (version du 4 août 1995)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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