Arrêté du 21 juillet 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 1995.

TexteArrêté du 21 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288927
Texte parentLEGITEXT000005619147
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 1995 (version du 5 août 1995)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 300 millions de francs d'O.A.T. 7,50 p. 100 25 juillet 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,15 p. 100.

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