Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 1995 (version du 5 août 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 17,931 milliards de francs, répartis comme suit :
2. 10,159 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 101,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1995 ; 7,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 103,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1995.
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