1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 322 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1995, a été arrêté à 100,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1995.
Arrêté du 21 juillet 1995 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 août 1995.
TexteArrêté du 21 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288929
Texte parentLEGITEXT000005619147
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