Arrêté du 12 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 1995.

TexteArrêté du 12 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553497

Texte parentLEGITEXT000005619150

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1995 (version du 5 août 1995)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un service télématique de type Télétel dénommé " AGAT " mis en oeuvre par la direction centrale des transmissions de l'armée de terre dont la finalité est la consultation de l'annuaire généralisé des personnels de l'armée de terre et de l'administration centrale du ministère de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.