Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1995 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
2. - l'identité (nom de famille ou nom d'usage, prénom) ;
3. - la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).
4. Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.
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