Arrêté du 12 juillet 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 1995.

TexteArrêté du 12 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553496

Texte parentLEGITEXT000005619150

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 1995 (version du 5 août 1995)Légifrance →

1. Le directeur central des transmissions de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.