Arrêté du 19 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1995.

TexteArrêté du 19 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553518

Texte parentLEGITEXT000005619162

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1995 (version du 8 août 1995)Légifrance →

1. Le traitement a pour finalité la saisie des renseignements relatifs à la population entrante en matière d'évaluation des compétences instrumentales, le repérage de la population aux marges de l'illettrisme, l'élaboration de rapports individuels et de listes, l'analyse sur les formations et les profils de lecteurs.

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