Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 1995 (version du 8 août 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - le nom ;
3. - le prénom ;
4. - la date de naissance ;
5. - le lieu de naissance ;
6. - la situation familiale ;
7. - la scolarité ;
8. - le niveau de maîtrise du français ;
9. - le logement ;
10. - la vie professionnelle ;
11. - l'identité pénitentiaire ;
12. - la situation pénale ;
13. - les activités suivies en vie carcérale.
14. Les informations sont conservées sous forme nominative un an après la fin de chaque campagne de lutte contre l'illettrisme, sous réserve d'être rendues anonymes avant l'écoulement de cette durée en cas de levée d'écrou des personnes concernées.
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