Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 1995.

TexteArrêté du 2 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553570
Texte parentLEGITEXT000005619180
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 10 août 1995)Légifrance →

1. Le traitement permet :

2. - la saisie des offres de logements locatifs situés en Ile-de-France auprès de particuliers par voie d'annonces dans la presse spécialisée ;

3. - la mise à jour de l'information en temps réel et une consultation simultanée par un service télématique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.