Décret n°95-901 du 7 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°95-901 du 7 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699881
Texte parentLEGITEXT000005619183
Référencearticle 1 du décret n°95-901 du 7 août 1995 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux directeurs des écoles paramédicales est fixé comme suit :

2. Directeur des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales :

3. Indices bruts : 460-660 (675) (1) (700) (2).

4. Directeur des écoles de cadres :

5. Indices bruts : 533-720.

6. (1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves.

7. (2) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves.

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