1. Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Décret n°95-901 du 7 août 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 1995.
TexteDécret n°95-901 du 7 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699882
Texte parentLEGITEXT000005619183
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