Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les indices bruts 630, 645, 660 et 680 mentionnés dans les tableaux annexés à l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé sont respectivement remplacés par les indices bruts suivants: 660, 675, 700 et 720. (Le reste sans changement.)
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