Arrêté du 19 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 1995.

TexteArrêté du 19 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553536

Texte parentLEGITEXT000005619217

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1995 (version du 15 août 1995)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense en circonscription militaire de défense de Marseille un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels militaires et conjoints de militaires à la recherche d'un emploi, mis en oeuvre par le bureau d'aide à la reconversion de circonscription (B.A.R.C.).

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