Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1995 (version du 15 août 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
2. - l'identité (nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;
3. - la situation familiale (situation de famille, personnes à charge) ;
4. - la situation militaire (arme, grade, numéro matricule, ancienneté, dernière affectation) ;
5. - la vie professionnelle (formation, emplois recherchés, expérience professionnelle, conditions de départ de l'armée, date d'inscription au B.A.R.C.).
6. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées le temps de la recherche d'un emploi ou après radiation sur demande ou d'office.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.