Article 1 LEGIARTI000006731551
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1995
NatureArrêté
Signé le3 août 1995
Publié le15 août 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9502416A
IdentifiantLEGITEXT000005619223
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales, modifié par le décret no 79-27 du 3 janvier 1979 et le décret no 82-126 du 2 février 1982;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006731553
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006731550
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, A. LEFEBVRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mai 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1995).