Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731551
Texte parentLEGITEXT000005619223
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << 1o Un des deux infirmiers représentant respectivement les organisations Confédération générale du travail (C.G.T.), Force ouvrière (F.O.) et Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) est remplacé par un aide-soignant désigné par le ministre chargé de la santé, sur proposition de ces mêmes organisations. >>
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