Arrêté du 31 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 1995.

TexteArrêté du 31 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006432199

Texte parentLEGITEXT000005619235

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1995 (version du 18 août 1995)Légifrance →

1. La société Actua Films est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.