Arrêté du 3 août 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 1995.

TexteArrêté du 3 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731557

Texte parentLEGITEXT000005619237

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 1995 (version du 18 août 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.

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