Arrêté du 3 août 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 août 1995.

TexteArrêté du 3 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731558

Texte parentLEGITEXT000005619238

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1995 (version du 18 août 1995)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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