1. Les instituts de formation des cadres de santé sont habilités à dispenser aux personnels d'encadrement administratifs et techniques, en même temps qu'aux étudiants suivant la formation visée par le présent arrêté, tout ou partie des formations d'adaptation à l'emploi prévues par les dispositions statutaires les concernant. Ils sont également habilités à dispenser aux cadres paramédicaux des formations d'adaptation à l'emploi.
Arrêté du 18 août 1995 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 20 août 1995.
TexteArrêté du 18 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731599
Texte parentLEGITEXT000005619245
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