Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 20 août 1995.

TexteArrêté du 18 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731604

Texte parentLEGITEXT000005619245

Référencearticle 28 de l'arrêté du 18 août 1995 (version du 20 août 1995)Légifrance →

1. Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation des cadres de santé sera mise en place dès la rentrée 1995.

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