Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 20 août 1995.

TexteArrêté du 18 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731605
Texte parentLEGITEXT000005619245
Référencearticle 29 de l'arrêté du 18 août 1995 (version du 20 août 1995)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions des arrêtés :

2. Du 22 août 1966 modifié relatif aux écoles de cadres d'infirmiers et d'infirmières ;

3. Du 22 juillet 1976 relatif au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;

4. Du 6 septembre 1976 modifié relatif aux écoles de cadres de kinésithérapie ;

5. Du 6 juin 1977 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles de cadres manipulateurs d'électroradiologie ;

6. Du 28 juin 1979 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles de cadres de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

7. Du 2 janvier 1980 relatif aux écoles et aux études de moniteur cadre d'ergothérapie.

8. Toutefois, les étudiants ayant entrepris leurs études avant le 31 mars 1995 demeurent soumis aux dispositions en vigueur au moment de leur entrée en formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.