Arrêté du 27 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1995.

TexteArrêté du 27 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006831211

Texte parentLEGITEXT000005619247

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1995 (version du 20 août 1995)Légifrance →

1. Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.

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