Arrêté du 27 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1995.

TexteArrêté du 27 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006831220

Texte parentLEGITEXT000005619248

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1995 (version du 20 août 1995)Légifrance →

1. Les valeurs de Co, To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.