Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886246
Texte parentLEGITEXT000005619254
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1978 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant: << Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur de catégorie M1 tels que définis à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. >>
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