Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553586
Texte parentLEGITEXT000005619260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Le module no 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus no 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 2 (mise à jour de la documentation cadastrale). >>
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