Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463226
Texte parentLEGITEXT000005619281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, les dispositions concernant le cadre d'emplois III sont modifiées ainsi qu'il suit: << Cadre d'emplois III ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 25/08/95 Page 12644 a 12645 ......................................................
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